Normes & sécurité
Informations réglementaires sur les scies à panneaux et systèmes d’aspiration
Vous trouverez ci-après, quelques informations techniques et réglementaires concernant les installations de découpe de panneaux de système d’aspiration des poussières, pour la prévention des risques incendie / explosion / toxicité chimique spécifique / bruit.
Nous vous informons sur ces sujets en tant que prestataire de service maintenance, mais la CARSAT, la CRAMIF et l’inspection du travail, répondront avec efficacité à toutes vos interrogations.
Pour vous situer le contexte règlementaire, vous trouverez ci-après, un Extrait issu du site de l’INRS consacré aux travaux exposant aux poussières de bois cancérogènes. Cliquez ici pour lire l'article de l'INRS
Réglementation
Les travaux exposant aux poussières de bois figurant sur la liste des
procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020),
des mesures de prévention particulières et un
suivi individuel renforcé de l'état de santé sont
applicables aux travailleurs exposés aux poussières de bois (articles R. 4412-59 à R. 4412-93
du Code du travail relatifs aux dispositions particulières aux
agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction).
De plus, les poussières de bois ont une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante sur 8 heures de
1 mg/m3 (article R. 4412-149 du Code du travail). Le contrôle du respect de cette VLEP est effectué par un organisme accrédité au moins une fois par an et lors de tout changement nuisant à la santé des travailleurs. Le dépassement de cette VLEP entraîne l’arrêt de travail aux postes exposés et la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Le respect de cette valeur limite d’exposition professionnelle doit être considéré comme un
objectif minimal de prévention,l’exposition des travailleurs devant être réduite au niveau le plus bas techniquement possible. La
ventilation des locaux où sont émises des poussières de bois étant considérés comme des
locaux à pollution spécifique, ils doivent répondre aux prescriptions du Code du travail (articles R. 4222-10 à R. 4222-22), donnant la priorité au captage à la source des poussières et réglementant le
recyclage de l’air.
Pour éviter les
risques d’incendie il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction doit être signalée. Aucune source d’ignition ne doit être présente. Les postes de travail doivent se trouver à 10 mètres maximum d’une issue ou d’un local donnant sur l’extérieur. Aucun dépôt ne doit se trouver dans et sous les escaliers, dans les couloirs et passages et à proximité des issues (articles R. 4227-22 à R. 4227-25 du Code du travail).
Compte tenu du risque d’explosion lié aux poussières de bois, les dispositions Atex relatives aux atmosphères explosives s’appliquent.
Maladies professionnelles Les pathologies provoquées par l’inhalation de poussières de bois peuvent être reconnues comme
Maladies professionnelles au titre du
tableau 47 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale ou au titre du
tableau 36 du régime agricole de la Sécurité sociale.
Informations techniques et réglementaires valables pour l’ensemble des installations
de découpe équipées de système d’aspiration des poussières,
pour la prévention des risques incendie / explosion / toxicité chimique spécifique / bruit.
La CARSAT/CRAMIF, et l’INRS, ont établi des règles pour la limitation de l'exposition des salariés aux poussières de bois et aux particules formaldéhyde que vous retrouvez dans les panneaux que vous découpez. Les règles qui définissent la captation des poussières sont strictes, car les poussières de bois sont considérées comme des agents cancérogènes,au même titre que l’amiante. Les poussières de bois sont classées au numéro 47 du tableau des maladies professionnelles.
La VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) pour les poussières de bois est limitée à 1mg/m3.
Pour respecter le devoir de protection des salariés, la conception des systèmes d’aspiration des poussières de bois sur les scies à panneaux verticales doit obligatoirement respecter un cahier des charges technique minimum, qui est défini en détail dans la documentation INRS ED6100, pour la limitation des risques d’exposition aux substances dangereuses, au bruit, et pour les risques d’incendie et d’explosion (ATEX).
Concernant les scies à panneaux verticales, les obligations suivantes doivent être respectées :- L’utilisation d’une scie à panneaux verticale garantissant une VLEP (Valeur Limite d'exposition professionnelle) inférieure à 1mg/m3/h
- La mise en place de dispositifs de captage à l'avant du panneau, du côté du groupe de sciage , où se situe l'émission principale lors de la coupe
- La mise en place de dispositifs de captage à l'arrière, du côté du tablier, où se situe l'émission secondaire lors de la coupe
- Les dispositifs de captage doivent être disposés au plus près des émissions pour permettre de couvrir toutes les projections résultantes pour les coupes horizontales et verticales
Concernant les systèmes d’aspiration, voici quelques obligations minimales :
- Le système d'aspiration doit être certifié ATEX (avec évents d'explosion extérieurs).
- La vitesse de l’air dans les conduits doit être suffisante pour éviter les dépôts de sciures et permettre une bonne captation des poussières cancérogènes. La vitesse de transport minimale est de 20 m/s.
- Les différents éléments du réseau doivent être en matériaux conducteurs (métalliques) et assurer une continuité électrique entre eux et être reliés à la terre. Mise à la terre continue entre la scie et le dépoussiéreur (flexible et tuyauterie métallique).
- Les conduits souples doivent être reliés à la terre.
- Il doit exister un système de découplage de trémie/sac de récupération avec sac à usage unique pour limiter la remise en suspension des poussières lorsque l’on remplace le sac de récupération.
- Il doit exister un système de détection de niveau de remplissage avec alerte de l'utilisateur, avec un asservissement empêchant le démarrage de celle-ci lorsque le sac/Big bag est plein.
- Le démarrage de l'aspiration doit être asservi au démarrage de la scie.
- Le démarrage de la scie doit être conditionné à la capacité de bon fonctionnement de l'aspiration.
- La pression acoustique doit être inférieure à 75 dB(A).
- Le rejet d'air filtré doit obligatoirement se faire vers l'extérieur. Le recyclage d’air est à proscrire.
- Le système d’aspiration doit disposer d’un système de décolmatage automatique des filtres.
- Il doit exister un système de contrôle automatique permanent de la saturation des filtres par pressostat avec forçage de l'arrêt de l'installation en cas de saturation.
- L’installation du système d’aspiration doit se faire à l'extérieur du bâtiment pour limiter les risques d’incendie.
- Le système d’aspiration doit disposer d’un système d'extinction incendie.
- Les organes de commande du système d'aspiration doivent être placés dans l'atelier et être facilement accessibles à l'utilisateur.
- Le système d'aspiration doit être construit en matériaux antistatiques pour le respect des zones ATEX.
- Une buse de nettoyage au sol par aspiration doit être raccordée au réseau principal d'aspiration, pour permettre le nettoyage par aspiration. Le nettoyage par balayage est à proscrire.
- Le réseau d’aspiration depuis le dépoussiéreur doit disposer d’un découplage technique de réseau (anti-retour) certifié ATEX.
Le code du travail indique que vous avez aussi l'obligation légale de maintenir en parfait état de sécurité vos machines (scie à panneaux + système d’aspiration), considérés comme machine dangereuse. L’entretien devant être réalisé au minimum une fois par an. Le rapport d'entretien doit être archiver dans le dossier d'installation du matériel, et être mis à la disposition de l'inspection du travail ou de tout autre organisme d'état, lors des contrôles pouvant être effectués dans votre magasin, conformément à la réglementation en vigueur.
Le document INRS ED750 est le guide pratique de la ventilation. C’est une base technique qui décrit toutes les obligations minimales, ainsi que les logiques nécessaires pour la conception des systèmes d’aspiration centralisé d’atelier. Le document ED6100 fait référence pour la conception de tous types de systèmes d’aspiration d’atelier menuiserie.